fbpx
avril 14, 2022
Documents requis lors de l’achat d’un bien immobilier au Maroc

Avoir une idée sur tous les documents nécessaires avant et au moment de l’achat d’un bien immobilier est toujours un avantage. évidemment, quiconque cherche à acheter une propriété dans le pays doit répondre à certaines exigences, notamment livrer certains documents. L’ensemble du processus est très similaire, pour les Marocains ainsi que pour les étrangers, la seule différence est qu’un étranger doit présenter des documents additionnels.

Avant l’achat de quiconque propriété, il est essentiel de s’assurer d’avoir assez d’argent pour pouvoir acquérir le bien en question. Si le montant que vous avez n’est pas suffisant, vous aurez peut-être besoin d’une hypothèque ( car les prêts ne couvrent généralement pas le prix du bien)

Le fonctionnement de ces hypothèques varie d’une banque à une autre, et les choses peuvent se compliquer plus si la personne qui a acquis la propriété est un étranger.

Si vous ne résidez pas au Maroc, vous pouvez choisir de contracter une hypothèque pouvant atteindre 70% de la valeur totale de la propriété et la rembourser en 20 ans maximum.

Voici la liste des documents dont vous en aurez besoin lors de la demande d’un prêt hypothécaire:

  • Une copie de votre passeport avec un cachet qui prouve que vous avez accédé au pays légalement.
  • Une copie du reçu de dépôt ou du contrat d’achat
  • Une lettre de référence parvenant d’une banque de confiance certifiant l’hypothèque que vous avez obtenu ainsi que l’intention d’utiliser l’argent pour se payer une propriété au Maroc.
  • Bulletin de paie ou d’autres justificatifs de revenus (nationaux ou internationaux).
  • Si vous avez eu votre retraite, il est possible de montrer vos documents de retraite comme évidence d’être capable de rembourser votre hypothèque
  • En revanche, si vous êtes un travailleur indépendant, vous devrez soumettre une lettre d’accompagnement de votre comptable comme preuve d’avoir un emploi.
  • Vous pouvez également être invité à présenter d’autres preuves du revenu, telles que des copies de vos relevés bancaires. 
  • Si vous êtes légalement employé, vous devrez soumettre votre déclaration de revenus, les 3 derniers bulletins de paie et tous les relevés bancaires à l’appui. Il est probable qu’on vous demandera aussi de présenter les copies de votre contrat de travail ainsi que la version originale.
Est-ce qu’un avocat est essentiel pour qu’un contrat prend place?

Il n’est pas exigé qu’un avocat soit présent pour rédiger un contrat, mais c’est une bonne option à prendre en compte si vous ne vous sentez pas à la hauteur de faire toute la procédure vous-même. 

Il est tout à fait normal d’être confus quand il est question d’acheter un bien immobilier pour la première fois. Si vous souhaitez que quelqu’un vous guide et vous aide à éviter les détours ou autres problèmes, faites recours à un avocat pour vous accompagner tout au long du processus.

Autres documents qui peuvent vous servir lors du processus

Contrat privé ou promesse d’achat: Ce contrat définit généralement les termes et toutes les conditions de l’achat lui-même. Il vous donnera la possibilité de vous connecter directement à l’achat. Si vous avez requis un avocat et que vous résider en dehors du Maroc, vous pourriez lui demander de signer en votre nom en utilisant sa procuration.

Contrat public: Ce document ne vous sera délivré qu’après que vous ayez présenté toutes vos pièces d’identité, votre passeport et autres. Ce document doit être signé par les deux parties en présence d’un notaire.

Le service juridique: Si vous avez un doute que vous n’êtes pas en capacité d’acheter une maison, et de pouvoir livrer les bons documents; ayez recours à un avocat qualifié pour vous orienter tout au long du processus. Cela permettra à la procédure d’être plus facile et sans maux de tête.

Aimez-vous cette post ? partagez-le maintenant :

Facebook
LinkedIn

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Découvrir plus

ÊTRE RAPPELÉ

Merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Un conseiller vous rappellera dans les 24h.